Permis de construire n° PC 04228622S0004 à Saint-Romain-les-Atheux

Permis de construire

N° PC 04228622S0004

Ville de Saint-Romain-les-Atheux · 42660

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LES ATHEUX

Adresse du terrain

23 CHEMI LA GOUTTE OUEST SAINT ROMAIN LES ATHEUX 42660

Date d'autorisation

05/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 41

Superficie du terrain

3555 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN LES ATHEUX

SIRET21420286300012

SIREN214202863

Code postal42660

LocalitéSAINT ROMAIN LES ATHUEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-les-Atheux (42286)

Code postal42660

Adresse23 CHEMI LA GOUTTE OUEST SAINT ROMAIN LES ATHEUX 42660

ParcellesAK 41

Superficie terrain3555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant458 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant458 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.