Permis de démolir n° PD 04228513M4001 à Saint-Romain-le-Puy

Permis de démolir

N° PD 04228513M4001

Ville de Saint-Romain-le-Puy · 42610

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY

Adresse du terrain

PL CHAVASSIEU SAINT-ROMAIN-LE-PUY 42610

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2945

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY

SIRET21420285500018

SIREN214202855

Code postal42610

LocalitéSAINT-ROMAIN-LE-PUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-le-Puy (42285)

Code postal42610

AdressePL CHAVASSIEU SAINT-ROMAIN-LE-PUY 42610

ParcellesE 2945

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.