Déclaration préalable de travaux n° DP 04228520M0014 à Saint-Romain-le-Puy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04228520M0014

Ville de Saint-Romain-le-Puy · 42610

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES TOURETTES BASSES SAINT-ROMAIN-LE-PUY 42610

Date d'autorisation

19/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 57

Superficie du terrain

106410 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/06/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202634

SIREN444608442

Code postal42000

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-le-Puy (42285)

Code postal42610

AdresseLES TOURETTES BASSES SAINT-ROMAIN-LE-PUY 42610

ParcellesZB 57

Superficie terrain106410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.