Déclaration préalable de travaux
N° DP 04228512M8075
Ville de Saint-Romain-le-Puy · 42610
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
Adresse du terrain
MONTEE DE MAUBEC SAINT-ROMAIN-LE-PUY 42610
Date d'autorisation
25/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2630
Superficie du terrain
1804 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation25/01/2013
Ouverture du chantier25/02/2013
Achèvement des travaux15/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
SIRET21420285500018
SIREN214202855
Code postal42610
LocalitéSAINT-ROMAIN-LE-PUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-le-Puy (42285)
Code postal42610
AdresseMONTEE DE MAUBEC SAINT-ROMAIN-LE-PUY 42610
ParcellesE 2630
Superficie terrain1804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.