Permis de démolir n° PD 04727412A0001 à Saint-Romain-le-Noble

Permis de démolir

N° PD 04727412A0001

Ville de Saint-Romain-le-Noble · 47270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOREAU SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE 47270

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 294 · A 295

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

Code postal47270

LocalitéSAINT-ROMAIN-LE-NOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Romain-le-Noble (47274)

Code postal47270

AdresseMOREAU SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE 47270

ParcellesA 294 · A 295

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.