Permis de construire n° PC 04727418J0001 à Saint-Romain-le-Noble

Permis de construire

N° PC 04727418J0001

Ville de Saint-Romain-le-Noble · 47270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE 47270

Date d'autorisation

15/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1048

Superficie du terrain

20094 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

SIRET21470274800010

SIREN214702748

Code postal47270

LocalitéSAINT-ROMAIN-LE-NOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Romain-le-Noble (47274)

Code postal47270

AdresseLE BOURG SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE 47270

ParcellesB 1048

Superficie terrain20094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.