Permis d'aménager n° PA 04322321Y0002 à Saint-Romain-Lachalm

Permis d'aménager

N° PA 04322321Y0002

Ville de Saint-Romain-Lachalm · 43620

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LACHALM

Adresse du terrain

LOTIS LE CLOS DE PIERRE LICHEMIALLE SAINT-ROMAIN-LACHALM 43620

Date d'autorisation

13/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1040 · F 1039 · F 1037

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN LACHALM

SIRET21430223400015

SIREN214302234

Code postal43620

LocalitéSAINT-ROMAIN-LACHALM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Romain-Lachalm (43223)

Code postal43620

AdresseLOTIS LE CLOS DE PIERRE LICHEMIALLE SAINT-ROMAIN-LACHALM 43620

ParcellesF 1040 · F 1039 · F 1037

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.