Déclaration préalable de travaux n° DP 04322316Y0003 à Saint-Romain-Lachalm

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04322316Y0003

Ville de Saint-Romain-Lachalm · 43620

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LACHALM

Adresse du terrain

PLACE DU 19 MARS 1962 SAINT-ROMAIN-LACHALM 43620

Date d'autorisation

05/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 745

Superficie du terrain

853 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN LACHALM

SIRET21430223400015

SIREN214302234

Code postal43620

LocalitéSAINT-ROMAIN-LACHALM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Romain-Lachalm (43223)

Code postal43620

AdressePLACE DU 19 MARS 1962 SAINT-ROMAIN-LACHALM 43620

ParcellesC 745

Superficie terrain853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.