Déclaration préalable de travaux n° DP 04228424R8035 à Saint-Romain-la-Motte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04228424R8035

Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

180 IMPASSE DE LA DIGUE SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640

Date d'autorisation

18/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 670

Superficie du terrain

1440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt18/10/2024

Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

Code postal42640

LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)

Code postal42640

Adresse180 IMPASSE DE LA DIGUE SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640

ParcellesC 670

Superficie terrain1440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée18 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.