Permis de construire n° PC 04228423R0027 à Saint-Romain-la-Motte

Permis de construire

N° PC 04228423R0027

Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

514 ROUTE DE LA CROIX REMPART SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

Date d'autorisation

03/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 59

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/11/2023

Ouverture du chantier04/03/2024

Achèvement des travaux14/11/2024

👤Demandeur

Code postal42640

LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)

Code postal42640

Adresse514 ROUTE DE LA CROIX REMPART SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

ParcellesAI 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.