Permis de construire
N° PC 04228423R0026
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
SCH
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
12/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 139
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/12/2023
Ouverture du chantier05/01/2024
Achèvement des travaux01/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCH
SIRET94832738200016
SIREN948327382
Code postal42300
LocalitéROANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
AdresseLOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAP 139
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.