Permis de construire n° PC 04228422R0014 à Saint-Romain-la-Motte

Permis de construire

N° PC 04228422R0014

Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE POUILLY LES NONAI LES JARDINS DE LOU - LOT 2 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 120

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/02/2023

Ouverture du chantier06/03/2023

Achèvement des travaux20/11/2023

👤Demandeur

Code postal42640

LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)

Code postal42640

AdresseROUTE DE POUILLY LES NONAI LES JARDINS DE LOU - LOT 2 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

ParcellesAP 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.