Permis de construire
N° PC 04228420R0012
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
SA H L M CITE NOUVELLE
Adresse du terrain
IMPASSE DE LA MARECHALERIE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
25/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 49 · AP 107 · AP 46
Superficie du terrain
2179 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
746 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/03/2021
Ouverture du chantier06/02/2023

👤Demandeur

DénominationSA H L M CITE NOUVELLE
SIRET56450137700019
SIREN564501377
Code postal42029
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
AdresseIMPASSE DE LA MARECHALERIE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAP 49 · AP 107 · AP 46
Superficie terrain2179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée746 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.