Permis de construire n° PC 04228420R0012 à Saint-Romain-la-Motte

Permis de construire

N° PC 04228420R0012

Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640

Bénéficiaire

SA H L M CITE NOUVELLE

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA MARECHALERIE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

Date d'autorisation

25/03/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 49 · AP 107 · AP 46

Superficie du terrain

2179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

746 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/03/2021

Ouverture du chantier06/02/2023

👤Demandeur

DénominationSA H L M CITE NOUVELLE

SIRET56450137700019

SIREN564501377

Code postal42029

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)

Code postal42640

AdresseIMPASSE DE LA MARECHALERIE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

ParcellesAP 49 · AP 107 · AP 46

Superficie terrain2179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée746 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.