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Permis de construire
N° PC 04228420R0008
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOULIN LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DU BOURG"" SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640
Date d'autorisation
04/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 98
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt07/01/2021
Date d'autorisation04/08/2020
Ouverture du chantier07/01/2021

👤Demandeur

Code postal42640
LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
AdresseCHEMIN DU MOULIN LOTISSEMENT ""LE DOMAINE DU BOURG"" SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640
ParcellesAO 98
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.