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Permis de construire
N° PC 04228419R0003
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PUITS VERT SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
29/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 43
Superficie du terrain
11086 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt24/01/2020
Date d'autorisation29/04/2019
Ouverture du chantier29/05/2019
Achèvement des travaux24/01/2020

👤Demandeur

Code postal42640
LocalitéST ROMAIN LA MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
AdresseLE PUITS VERT SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAI 43
Superficie terrain11086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.