Permis de construire n° PC 04228418R0016 à Saint-Romain-la-Motte

Permis de construire

N° PC 04228418R0016

Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1395 ROUTE DE LA COTE ROANNAISE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

Date d'autorisation

15/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 25 · C 23 · C 24

Superficie du terrain

5618 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/03/2019

Ouverture du chantier23/03/2019

Achèvement des travaux31/08/2020

👤Demandeur

Code postal42370

LocalitéSAINT HAON LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)

Code postal42640

Adresse1395 ROUTE DE LA COTE ROANNAISE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

ParcellesC 25 · C 23 · C 24

Superficie terrain5618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.