Permis de construire
N° PC 04228417R0008
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
OPHEOR
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
17/01/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 105
Superficie du terrain
6413 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée
1526 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/01/2018

👤Demandeur

DénominationOPHEOR
SIRET34427963300012
SIREN344279633
Code postal42301
LocalitéROANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
AdresseLE BOURG SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAP 105
Superficie terrain6413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont collectifs23
Logements 1 pièce22
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée1526 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.