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Permis de construire
N° PC 04228413R0004
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT DE LA MADONE TREBANDE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
28/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 127
Superficie du terrain
836 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/07/2013
Ouverture du chantier01/11/2013
Achèvement des travaux12/10/2014

👤Demandeur

Code postal42153
LocalitéRIORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
AdresseLOT DE LA MADONE TREBANDE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAE 127
Superficie terrain836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.