Permis de démolir
N° PD 04228421R4001
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
83 CHEMIN VERCHERE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
27/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/05/2021

👤Demandeur

Code postal42640
LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
Adresse83 CHEMIN VERCHERE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAD 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.