Permis d'aménager n° PA 04228419R2001 à Saint-Romain-la-Motte

Permis d'aménager

N° PA 04228419R2001

Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640

Bénéficiaire

SCI DU DOMAINE DU BOURG

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

Date d'autorisation

28/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 98

Superficie du terrain

4652 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/06/2019

Ouverture du chantier28/09/2020

Achèvement des travaux09/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DU BOURG

SIRET85264200800019

SIREN852642008

Code postal42300

LocalitéROANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)

Code postal42640

AdresseCHEMIN DU MOULIN SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

ParcellesAO 98

Superficie terrain4652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.