Permis d'aménager n° PA 04228421R2002 à Saint-Romain-la-Motte

Permis d'aménager

N° PA 04228421R2002

Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

516 ROUTE DE LA CROIX RAMPART SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 46 · AI 44 · AI 56

Superficie du terrain

13850 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/02/2022

Ouverture du chantier24/10/2022

Achèvement des travaux14/02/2023

👤Demandeur

Code postal42370

LocalitéSAINT-ALBAN-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)

Code postal42640

Adresse516 ROUTE DE LA CROIX RAMPART SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640

ParcellesAI 46 · AI 44 · AI 56

Superficie terrain13850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.