Permis d'aménager
N° PA 04228423R2001
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2381 ROUTE DE ROANNE SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640
Date d'autorisation
17/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 73 · AB 77
Superficie du terrain
4310 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/08/2023
Ouverture du chantier03/10/2023
Achèvement des travaux15/03/2024

👤Demandeur

Code postal42640
LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
Adresse2381 ROUTE DE ROANNE SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640
ParcellesAB 73 · AB 77
Superficie terrain4310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.