Permis d'aménager
N° PA 0422842500001
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
ROANNAISE DE PROMOTION
Adresse du terrain
CHEMIN DE BAJOSSE SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640
Date d'autorisation
24/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 17 · AP 101
Superficie du terrain
7777 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/09/2025

👤Demandeur

DénominationROANNAISE DE PROMOTION
SIRET89927318900014
SIREN899273189
Code postal42300
LocalitéROANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
AdresseCHEMIN DE BAJOSSE SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640
ParcellesAP 17 · AP 101
Superficie terrain7777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.