Déclaration préalable de travaux n° DP 0422842500025 à Saint-Romain-la-Motte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422842500025

Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE MURPIN SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

Date d'autorisation

23/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 30

Superficie du terrain

7884 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/10/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal42120

LocalitéLE COTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)

Code postal42640

AdresseCHEMIN DE MURPIN SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

ParcellesZN 30

Superficie terrain7884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.