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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04228416R8022
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2715 RTE DE ROANNE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
02/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 65 · AB 66
Superficie du terrain
27451 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/03/2017

👤Demandeur

Code postal42640
LocalitéSAINT ROMAIN LA MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
Adresse2715 RTE DE ROANNE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAB 65 · AB 66
Superficie terrain27451 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1328 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface commerce avant1200 m²
Surface commerce créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.