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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04228413R8001
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
Adresse du terrain
RUE PUITS VERT CHEMIN BEAUREGA SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
11/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 84
Superficie du terrain
3033 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
SIRET21420284800013
SIREN214202848
Code postal42640
LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
AdresseRUE PUITS VERT CHEMIN BEAUREGA SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAH 84
Superficie terrain3033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.