Permis de construire n° PC 0422842500004 à Saint-Romain-la-Motte

Permis de construire

N° PC 0422842500004

Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

385 CHEMIN DE LA BROSSE SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640

Date d'autorisation

19/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 50 · ZA 51 · ZA 57

Superficie du terrain

179454 m²

Surface locaux créée

810 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/08/2025

👤Demandeur

Code postal42640

LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)

Code postal42640

Adresse385 CHEMIN DE LA BROSSE SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640

ParcellesZA 50 · ZA 51 · ZA 57

Superficie terrain179454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6268 m²

Surface locaux créée810 m²

Surface agricole avant6268 m²

Surface agricole créée810 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.