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Permis de construire
N° PC 04228422R0007
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
483 CHEMIN DES HARAS SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640
Date d'autorisation
21/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 63
Superficie du terrain
9936 m²
Surface locaux créée
224 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

Code postal42640
LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
Adresse483 CHEMIN DES HARAS SAINT ROMAIN LA MOTTE 42640
ParcellesZE 63
Superficie terrain9936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée224 m²
Surface agricole créée224 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.