Permis de construire
N° PC 04228422R0002
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Adresse du terrain
84 IMPASSE DE LA MARECHALERIE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
01/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 115 · AP 108 · AP 105
Superficie du terrain
6423 m²
Surface locaux créée
364 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/08/2022
Ouverture du chantier30/05/2023
Achèvement des travaux14/05/2025

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIRET40989871500019
SIREN409898715
Code postal42007
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
Adresse84 IMPASSE DE LA MARECHALERIE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAP 115 · AP 108 · AP 105
Superficie terrain6423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée364 m²
Surface publique créée364 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.