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Permis de construire
N° PC 04228420R0009
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
LE TEMPS DES SAISONS
Adresse du terrain
31 RUE DES MANUFACTURIERS SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
26/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 63
Superficie du terrain
5442 m²
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/06/2021

👤Demandeur

DénominationLE TEMPS DES SAISONS
SIRET50164064300018
SIREN501640643
Code postal26260
LocalitéMARSAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
Adresse31 RUE DES MANUFACTURIERS SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAB 63
Superficie terrain5442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²
Surface locaux créée261 m²
Surface commerce avant191 m²
Surface commerce créée261 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.