Permis de construire n° PC 04228419R0014 à Saint-Romain-la-Motte

Permis de construire

N° PC 04228419R0014

Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CARTILLON SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

Date d'autorisation

07/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 2 · ZB 13 · ZB 27

Superficie du terrain

286366 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/01/2020

Ouverture du chantier26/08/2020

Achèvement des travaux21/01/2022

👤Demandeur

Code postal42640

LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)

Code postal42640

AdresseCARTILLON SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

ParcellesZB 2 · ZB 13 · ZB 27

Superficie terrain286366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant314 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant314 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.