Permis de construire n° PC 04228418R0012 à Saint-Romain-la-Motte

Permis de construire

N° PC 04228418R0012

Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE

Adresse du terrain

254 RUE DE TREBANDE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

Date d'autorisation

28/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 115 · AP 117 · AP 118

Superficie du terrain

41954 m²

Surface locaux créée

158 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/09/2018

Ouverture du chantier11/02/2019

Achèvement des travaux05/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE

SIRET21420284800013

SIREN214202848

Code postal42640

LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)

Code postal42640

Adresse254 RUE DE TREBANDE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

ParcellesAP 115 · AP 117 · AP 118

Superficie terrain41954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2497 m²

Surface locaux créée158 m²

Surface commerce avant178 m²

Surface publique avant2319 m²

Surface publique créée158 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.