Permis de construire
N° PC 04228418R0012
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
Adresse du terrain
254 RUE DE TREBANDE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
28/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 115 · AP 117 · AP 118
Superficie du terrain
41954 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/09/2018
Ouverture du chantier11/02/2019
Achèvement des travaux05/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
SIRET21420284800013
SIREN214202848
Code postal42640
LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
Adresse254 RUE DE TREBANDE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAP 115 · AP 117 · AP 118
Superficie terrain41954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2497 m²
Surface locaux créée158 m²
Surface commerce avant178 m²
Surface publique avant2319 m²
Surface publique créée158 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.