Permis de construire n° PC 04228418R0006 à Saint-Romain-la-Motte

Permis de construire

N° PC 04228418R0006

Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640

Bénéficiaire

GAEC DU PETIT DOMAINE

Adresse du terrain

830 CHEMIN DES DEPORTES SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 25 · ZB 52 · ZB 53

Superficie du terrain

298349 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/06/2018

Ouverture du chantier15/02/2019

Achèvement des travaux17/05/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PETIT DOMAINE

SIRET39132846500011

SIREN391328465

Code postal42640

LocalitéSAINT ROMAIN LA MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)

Code postal42640

Adresse830 CHEMIN DES DEPORTES SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

ParcellesZB 25 · ZB 52 · ZB 53

Superficie terrain298349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface agricole créée42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.