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Permis de construire
N° PC 04228418R0005
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
Adresse du terrain
60 PLACE DE L'EGLISE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
25/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 75
Superficie du terrain
850 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
SIRET21420284800013
SIREN214202848
Code postal42640
LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
Adresse60 PLACE DE L'EGLISE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAO 75
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant275 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.