Permis de construire
N° PC 04228418R0003
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
171 RUE LOUIS JOUBERT SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
08/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 42
Superficie du terrain
1415 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/06/2018

👤Demandeur

Code postal42640
LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
Adresse171 RUE LOUIS JOUBERT SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAP 42
Superficie terrain1415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.