Permis de construire
N° PC 04228416R0005
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
SCI LANDLY
Adresse du terrain
2210 ROUTE DE ROANNE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
09/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 53
Superficie du terrain
1646 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LANDLY
SIREN819585910
Code postal42640
LocalitéSAINT ROMAIN LA MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
Adresse2210 ROUTE DE ROANNE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAB 53
Superficie terrain1646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²
Surface locaux créée110 m²
Surface commerce avant108 m²
Surface commerce créée110 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.