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Permis de construire
N° PC 04228414R0001
Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES CHATARDS SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 45 · AV 44
Superficie du terrain
13504 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

Code postal69510
LocalitéTHURINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)
Code postal42640
AdresseCHEM DES CHATARDS SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640
ParcellesAV 45 · AV 44
Superficie terrain13504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux transformée30 m²
Surface commerce avant30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.