Permis de construire n° PC 04228413R0010 à Saint-Romain-la-Motte

Permis de construire

N° PC 04228413R0010

Ville de Saint-Romain-la-Motte · 42640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

840 CHEM DE MURPIN SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 32 · ZM 31 · ZM 30

Superficie du terrain

255538 m²

Surface locaux créée

243 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/09/2013

Ouverture du chantier20/08/2015

👤Demandeur

Code postal42640

LocalitéSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-la-Motte (42284)

Code postal42640

Adresse840 CHEM DE MURPIN SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42640

ParcellesZM 32 · ZM 31 · ZM 30

Superficie terrain255538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3962 m²

Surface locaux créée243 m²

Surface agricole avant3962 m²

Surface agricole créée243 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.