Déclaration préalable de travaux n° DP 02449621D0006 à Saint-Romain-et-Saint-Clément

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02449621D0006

Ville de Saint-Romain-et-Saint-Clément · 24800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN ET SAINT CLEMENT

Adresse du terrain

LES COMBES SAINT-ROMAIN - SAINT-CLEMENT 24800

Date d'autorisation

08/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 948 · B 951

Superficie du terrain

6095 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN ET SAINT CLEMENT

SIRET21240496600013

SIREN212404966

Code postal24800

LocalitéST ROMAIN ET ST CLEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Romain-et-Saint-Clément (24496)

Code postal24800

AdresseLES COMBES SAINT-ROMAIN - SAINT-CLEMENT 24800

ParcellesB 948 · B 951

Superficie terrain6095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.