Déclaration préalable de travaux n° DP 08411623N0028 à Saint-Romain-en-Viennois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08411623N0028

Ville de Saint-Romain-en-Viennois · 84110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE HAUT FLEZ SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS 84110

Date d'autorisation

30/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1132

Superficie du terrain

9868 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal13015

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSaint-Romain-en-Viennois (84116)

Code postal84110

AdresseLE HAUT FLEZ SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS 84110

Parcelles0D 1132

Superficie terrain9868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.