Permis d'aménager n° PA 04228315S2001 à Saint-Romain-en-Jarez

Permis d'aménager

N° PA 04228315S2001

Ville de Saint-Romain-en-Jarez · 42800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN JAREZ

Adresse du terrain

RTE DE LA GOUTTE SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ 42800

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 963 · A 886 · A 836

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN EN JAREZ

SIRET21420283000011

SIREN214202830

Code postal42800

LocalitéSAINT-ROMAIN-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Romain-en-Jarez (42283)

Code postal42800

AdresseRTE DE LA GOUTTE SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ 42800

ParcellesA 963 · A 886 · A 836

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.