Déclaration préalable de travaux n° DP 0692362400004 à Saint-Romain-en-Gier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692362400004

Ville de Saint-Romain-en-Gier · 69700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEMIN DES ECHEDATS SAINT-ROMAIN-EN-GIER 69700

Date d'autorisation

16/04/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 362

Superficie du terrain

6772 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

Code postal69700

LocalitéSAINT-ROMAIN-EN-GIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Romain-en-Gier (69236)

Code postal69700

Adresse4 CHEMIN DES ECHEDATS SAINT-ROMAIN-EN-GIER 69700

ParcellesB 362

Superficie terrain6772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.