Déclaration préalable de travaux n° DP 0692362300007 à Saint-Romain-en-Gier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692362300007

Ville de Saint-Romain-en-Gier · 69700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE LA DIGUE SAINT-ROMAIN-EN-GIER 69700

Date d'autorisation

18/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 299

Superficie du terrain

3792 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Romain-en-Gier (69236)

Code postal69700

AdresseROUTE DE LA DIGUE SAINT-ROMAIN-EN-GIER 69700

ParcellesA 299

Superficie terrain3792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.