Permis d'aménager
N° PA 0692351810003
Ville de Saint-Romain-en-Gal · 69560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DES MISSIONNAIRES ST ROMAIN EN GAL 69560
Date d'autorisation
29/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 62
Superficie du terrain
1471 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/10/2018

👤Demandeur

Code postal74120
LocalitéMEGEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Romain-en-Gal (69235)
Code postal69560
AdresseIMPAS DES MISSIONNAIRES ST ROMAIN EN GAL 69560
ParcellesAM 62
Superficie terrain1471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.