Déclaration préalable de travaux n° DP 0692352410039 à Saint-Romain-en-Gal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692352410039

Ville de Saint-Romain-en-Gal · 69560

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE SAINT-ROMAIN-EN-GAL 69560

Date d'autorisation

03/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 152

Superficie du terrain

1222 m²

Surface locaux créée

375 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL

SIRET21690235300012

SIREN216902353

Code postal69560

LocalitéSAINT-ROMAIN-EN-GAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Romain-en-Gal (69235)

Code postal69560

AdresseRUE DE L'EGLISE SAINT-ROMAIN-EN-GAL 69560

ParcellesAK 152

Superficie terrain1222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant375 m²

Surface locaux créée375 m²

Surface publique avant375 m²

Surface publique créée375 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.