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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692352410021
Ville de Saint-Romain-en-Gal · 69560
Bénéficiaire
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Adresse du terrain
LA PLAINE SAINT-ROMAIN-EN-GAL 69560
Date d'autorisation
05/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 295 · AL 296 · AL 316
Superficie du terrain
6542 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIRET95752090100357
SIREN957520901
Code postal69420
LocalitéAMPUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Romain-en-Gal (69235)
Code postal69560
AdresseLA PLAINE SAINT-ROMAIN-EN-GAL 69560
ParcellesAL 295 · AL 296 · AL 316
Superficie terrain6542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.