Déclaration préalable de travaux n° DP 0692352310007 à Saint-Romain-en-Gal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692352310007

Ville de Saint-Romain-en-Gal · 69560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

104 IMPASSE DU ROND POINT SAINT-ROMAIN-EN-GAL 69560

Date d'autorisation

06/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 479 · AL 456 · AL 477

Superficie du terrain

2041 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

Code postal42410

LocalitéLA CHAPELLE-VILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Romain-en-Gal (69235)

Code postal69560

Adresse104 IMPASSE DU ROND POINT SAINT-ROMAIN-EN-GAL 69560

ParcellesAL 479 · AL 456 · AL 477

Superficie terrain2041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux transformée99 m²

Surface publique avant99 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.