Déclaration préalable de travaux n° DP 0692351410009 à Saint-Romain-en-Gal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692351410009

Ville de Saint-Romain-en-Gal · 69560

Bénéficiaire

BELLE TER

Adresse du terrain

AVENU DE LA GARE SAINT ROMAIN EN GAL 69560

Date d'autorisation

07/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 455

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Romain-en-Gal Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/07/2014

Ouverture du chantier07/08/2014

Achèvement des travaux17/11/2014

👤Demandeur

DénominationBELLE TER

SIRET42001635400052

SIREN420016354

Code postal19102

LocalitéBRIVE CEDEX 65

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Romain-en-Gal (69235)

Code postal69560

AdresseAVENU DE LA GARE SAINT ROMAIN EN GAL 69560

ParcellesAM 455

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.