Permis de construire n° PC 0692352310007 à Saint-Romain-en-Gal

Permis de construire

N° PC 0692352310007

Ville de Saint-Romain-en-Gal · 69560

Bénéficiaire

CHATEAU LE DEVAY

Adresse du terrain

486 CHEMIN DU MELAY LE DEVAY SAINT-ROMAIN-EN-GAL 69560

Date d'autorisation

24/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 339 · AE 338 · AE 340

Superficie du terrain

28094 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

DénominationCHATEAU LE DEVAY

SIRET80232715500015

SIREN802327155

Code postal69560

LocalitéSAINT-ROMAIN-EN-GAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Romain-en-Gal (69235)

Code postal69560

Adresse486 CHEMIN DU MELAY LE DEVAY SAINT-ROMAIN-EN-GAL 69560

ParcellesAE 339 · AE 338 · AE 340

Superficie terrain28094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant885 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface agricole avant885 m²

Surface agricole créée41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.