Permis de construire n° PC 0692352110011 à Saint-Romain-en-Gal

Permis de construire

N° PC 0692352110011

Ville de Saint-Romain-en-Gal · 69560

Bénéficiaire

SCEA DU GRISARD

Adresse du terrain

6329 ROUTE DE RIVE DE GIER SAINT-ROMAIN-EN-GAL 69560

Date d'autorisation

05/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 190 · AP 194

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA DU GRISARD

SIRET34781317200017

SIREN347813172

Code postal69560

LocalitéSAINT-ROMAIN-EN-GAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Romain-en-Gal (69235)

Code postal69560

Adresse6329 ROUTE DE RIVE DE GIER SAINT-ROMAIN-EN-GAL 69560

ParcellesAP 190 · AP 194

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant675 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant675 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.